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Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par ARMOR EMBALLAGE au sein de sa boutique virtuelle.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ARMOR EMBALLAGE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par ARMOR EMBALLAGE à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par ARMOR EMBALLAGE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

ARMOR EMBALLAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de ARMOR EMBALLAGE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de LORIENT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 6 - GARANTIE

Dans tous les cas ARMOR EMBALLAGE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité deARMOR EMBALLAGE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone (indiqué dans l'entête du site) ou par mail à l'adresse contact (a) jwell-emballages.fr.
Délai maximal avant une réponse : 48 heures.

ARTICLES 7 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ARMOR EMBALLAGE. De plus, ARMOR EMBALLAGE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers


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